Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Renseignement — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sous réserve de vérifications, cela dépendra de la nature du contentieux. Vous le savez, le parquet antiterroriste a une compétence concurrente, même si, dans les faits, c’est bien le parquet antiterroriste de Paris qui regroupe l’ensemble des procédures.

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