Intervention de Christiane Taubira

Bien sûr ! C’est pour cela que j’ai commencé par laisser entendre qu’il fallait vérifier toute la palette des situations possibles.

L’exemple qui me paraît le plus simple pour illustrer mon propos est le suivant : il suffit d’une victime française pour justifier la compétence de la France – en l’espèce, c’est le parquet qui est compétent – en cas de faits commis à l’étranger. Dans d’autres cas, par exemple les accidents collectifs, nous avons créé deux juridictions spécialisées qui ont malheureusement eu l’occasion d’être saisies ces dernières semaines. Sous réserve de vérification de toute la diversité des situations auxquelles nous pourrions être confrontés, les procureurs compétents seront a priori les procureurs qui dirigent les parquets ayant une compétence spécialisée.

Dans certains cas, il peut arriver qu’un parquet du ressort d’une autre cour d’appel soit compétent. Mais cela dépendra des situations. Vous le savez, même lorsqu’il y a des interrogations sur le parquet compétent, les procureurs généraux s’entendent le plus souvent pour attribuer la compétence au parquet idoine. Il y a quelques mois, j’ai d’ailleurs introduit une modification permettant davantage de souplesse : lorsque les procureurs sont d’accord, ils n’auront pas l’obligation d’informer les procureurs généraux ; il ne sera pas nécessaire de passer à un autre niveau de décision.