Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Article 2, amendement 9
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Je prends acte de la présence de notre collègue Aubert depuis le début de nos travaux, ce qui m'avait échappé tout à l'heure, je vous prie de m'en excuser.
Que M. Geoffroy se rassure par ailleurs : voici un amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement partagent le même avis. Aucun comportement n'est systématique dans ce débat.
