Intervention de Hervé Mariton

Le sous-amendement n° 538 vise à corriger l'aberration que j'ai décrite précédemment, et dont M. le ministre a lui-même reconnu l'existence. M. le rapporteur général et moi avons manifestement un problème de terminologie. Ainsi, dans l'exposé sommaire de mon sous-amendement, j'utilise improprement l'expression « contribution exceptionnelle » pour désigner le surplus, alors que la même expression désigne le total dans le projet de loi de finances rectificative. Cela étant, monsieur le rapporteur général, à la page 125 de votre rapport, vous avez vous-même intitulé la deuxième colonne de votre tableau « Montant moyen de la contribution exceptionnelle » alors qu'il s'agit, là aussi, du surplus.