Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 467
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le résultat du scrutin public sera intéressant, car je crains que M. de Courson n'ait commis une erreur technique.
En effet, ce qu'il propose de plafonner, c'est non pas la contribution exceptionnelle, mais l'ISF lui-même. M. de Courson propose donc de revenir, par scrutin public, sur une disposition qu'il a votée l'année dernière. C'est évidemment son droit ! J'ignore s'il s'agit de sa part d'un remords ou d'une erreur technique, mais, en tout état de cause, c'est soit l'un, soit l'autre.
