Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 467

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je voudrais répondre à M. de Courson que le taux marginal est de 0,50 % et non de 0,55 %. Mais peut-être ai-je mal compris.

C'est le taux que vous avez voté avec la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez. À l'époque, vous avez décidé de déplafonner l'ISF, puisque vous n'avez pas rétabli le plafond. Je continue donc à ne pas bien comprendre pourquoi vous voulez plafonner un impôt que vous aviez déplafonné l'année dernière.

Vous avez parlé de perversion. J'ignore si vous en êtes capable. Personnellement, je pense que non et vous en fais compliment. (Sourires.) En l'espèce, il n'y a ni perversion, ni manoeuvre. En revanche, il y a, je le crains – je parle à ceux qui se souviennent des débats de l'année dernière –, une totale incompréhension. Quoi qu'il en soit, vous avez présenté cet amendement et avez demandé un scrutin public ; naturellement, il aura lieu !

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