Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas une contribution exceptionnelle, mais l'anticipation de la reconstitution de l'ISF avant réforme. Vous ne voulez pas répondre à la question simple que le président de la commission des finances et moi-même vous posons : dans la loi de finances pour 2013, quand vous allez pérenniser la contribution « exceptionnelle », comptez-vous plafonner l'ISF nouveau modèle, et à quel taux ?

Vous n'y échapperez pas. La décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 vous y contraint. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)