Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Cet amendement, qui porte sur le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, procède de la même logique que l’amendement no 574 . Il s’agit de faire en sorte que cette instance puisse être saisie par les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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