Intervention de Julien Aubert

Une précision toutefois. Alors que le sous-amendement no 1046 propose de modifier la rédaction de l’alinéa 11, le sous-amendement no 1039 rectifié , dont l’objet semble-t-il est identique, porte sur l’alinéa 17. Je souhaiterais donc savoir ce qui est puni d’une contravention de troisième classe. Il ne faudrait pas que, dans l’enthousiasme général d’une proposition unique, on en vienne à placer au mauvais endroit ladite contravention !

Du côté de l’UMP, il n’y a pas de querelles d’ego. Peut-être aurions-nous pu choisir d’adopter l’amendement de l’un et les sous-amendements de l’autre, mais ce sont là des détails par rapport aux enjeux. Félicitons-nous d’être parvenus à un consensus !