Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 8
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour ma part, je resterais défavorable à l'amendement n° 8 s'il était maintenu. Il me semble qu'au bénéfice de l'engagement de M. le ministre de faire figurer les informations demandées dans le rapport sur les conventions internationales, M. le président de la commission des finances pourrait retirer son amendement – mais il reste évidemment seul juge de l'opportunité de le faire ou non.
En résumé, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur le sous-amendement n° 468 et suis défavorable à l'amendement n° 8 .
