Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne demande pas la parole pour relever les amabilités de notre très très jeune collègue Karine (Sourires), mais pour proposer à l'Assemblée de rectifier ainsi l'amendement n° 8 : « Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport lui permettant de suivre l'évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l'évolution du nombre de résidents fiscaux ».
Le rapporteur général était gêné par le fait que le rapport soit joint à la loi de finances. L'amendement rectifié se borne à évoquer un rapport qui pourra être joint soit à un rapport existant soit à la loi de finances. Par ailleurs, il reprend le sous-amendement n° 468 . En outre, cette proposition est statistiquement presque parfaite. Enfin, suivant l'aimable recommandation de notre collègue Karine Berger, nous supprimons la notion d'exil fiscal, ce qui permet de couvrir les départs de jeunes actifs pour raisons professionnelles. Je ne vois pas la moindre aspérité qui pourrait gêner telle ou tel, et je suis certain que chacun pourra adopter cet amendement consensuel.
