Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je me rallie totalement à la rédaction du président car elle est consensuelle. Nous sommes en train de progresser ensemble sur les éléments d'information. Qu'ils figurent dans le budget ou ailleurs n'est pas notre sujet ; ce que nous voulons, c'est que cela soit inscrit dans la loi.

Monsieur le ministre, cela dépasse votre personne – j'aurais totalement confiance en vous sur ce point – : la loi est préférable aux engagements car elle demeure quand les acteurs changent. L'information du Parlement sera ainsi garantie.

(Le sous-amendement n° 468 est retiré.)