Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je voudrais rappeler très simplement la teneur de notre amendement. Il ne vise qu’à ajouter les mots : « ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient ». Vous nous dites que le texte prévoit une augmentation du nombre de représentants. Si c’est le cas, l’adoption de l’amendement no 398 ne devrait poser aucune difficulté, puisqu’il ne fait que préciser que le nombre de représentants ne saurait être inférieur au nombre de représentants que comptent les délégations avant qu’elles ne soient regroupées.

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