Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La discussion générale est close.

La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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