Intervention de Gilbert Collard

Monsieur le président, mes chers collègues, il était temps que l’on prenne un texte qui permette de réprimer sérieusement la violation de domicile. Mais ce texte, franchement, me paraît incomplet en ce sens qu’il n’incrimine pas le comportement des personnes morales.

Je vais vous donner quelques explications.

Vous pourrez trouver sur internet un extraordinaire petit guide juridique de l’occupant sans titre, diffusé par une sacro-sainte association. Vous y apprendrez qu’il ne faut pas hésiter à se livrer à une petite enquête de voisinage ni à faire un tour au cadastre. Vous apprendrez également, dans la rubrique « Conseils », qu’il faut réparer tout dommage matériel causé aux portes, aux fenêtres, pour empêcher une procédure de flagrant délit. Il vous sera également recommandé, pour fêter votre entrée, de pendre bruyamment la crémaillère. Une plainte pour tapage nocturne sera déposée, preuve irréfutable de votre présence dans les lieux.

Comme il faut bien se foutre de la gueule du monde, en tout cas du monde légal, la nôtre, il y est ajouté de commander une pizza en gardant bien le bon de livraison, preuve supplémentaire.

Puis, comme on ne se fout jamais assez de la gueule des légalistes, on y lit encore qu’il faut poser immédiatement un verrou afin de pouvoir plainte ! Eh oui ! Il s’agit de propriétaires tout de même ! Pas touche ! Je peux violer le domicile de l’autre qui n’a pas intérêt à venir violer le mien ! Plainte contre tout malfaisant – pas racaille, non – violant votre nouveau domicile !

À continuer la lecture, on se sent de plus en plus imbécile, notamment quand on découvre qu’une fois assigné en justice, si l’on gagne moins de 6 735 euros, on peut demander l’aide juridictionnelle qui permettra de solliciter un report du procès et gagner beaucoup de temps.

Devant le juge, leçon de maintien : « Soyez diplomate, jouez la bonne foi, gagnez du temps ».

Pour conclure, ne serait-il pas temps d’introduire enfin dans la loi un moyen de punir ces grandes âmes qui manifestent devant le Parlement car il s’agit là d’une volonté délibérée, organisée, de violer le droit de propriété ! C’est dit et écrit, avec la volonté de manipuler !

Il serait temps d’ajouter au texte des mesures qui permettent de réprimer les personnes morales pour leur complicité.