Intervention de Arnaud Richard

Je crois que notre collègue confond la loi DALO et le code de procédure pénale. Le sujet n’est pas lié à la loi DALO : il existait déjà avant. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle voie de droit en matière d’expulsion mais de résoudre un problème très ancien et qui constitue un véritable scandale face auquel nous sommes relativement démunis sur le plan juridique. Il n’est pas question d’aller plus loin pour le moment.

Les propositions de M. Aubert sont peut-être intéressantes pour l’avenir mais aujourd’hui, nous devons faire preuve de pragmatisme en votant ce texte dans des termes identiques avec le Sénat afin qu’il s’applique le plus rapidement possible.

Quelle que soit la qualité des amendements de M. Aubert, nous aurions tout intérêt à ne pas les accepter.