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Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Précision de l'infraction de violation de domicile — Après l'article 2
Denis Baupin, président :Je suis saisi d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 2.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 9 .
