Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (nos 2539, 2836).

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