Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 76 17
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 76 rectifié et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 76 rectifié du Gouvernement, qui a déjà été présenté par M. le ministre, fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 87 et 88 .
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir les sous-amendements.
