Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 76 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 76 rectifié et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 76 rectifié du Gouvernement, qui a déjà été présenté par M. le ministre, fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 87 et 88 .

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir les sous-amendements.

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