Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 76 17

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Même avis défavorable au sous-amendement n° 87 .

Quant au sous-amendement n° 88 , je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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