Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Pour ne rien vous cacher, j'ai été un peu surpris de l'avis défavorable qu'a donné le rapporteur en commission, car cet amendement me paraît frappé au coin du bon sens.

Il part du principe que tout retenu n'est pas nécessairement dans l'illégalité ou en séjour irrégulier. Contacter son employeur peut donc apparaître comme une démarche tout à fait normale pour lui éviter des ennuis à venir.

Même dans le cas où il serait en situation irrégulière, je pourrais vous rappeler que, dans cette illustre assemblée, quand des travaux de rénovation et d'agrandissement des bâtiments ont été entrepris, les entreprises sous-traitantes avaient fait appel – il y avait eu plusieurs conférences de presse à ce sujet – à des salariés sans papiers, qui avaient pu travailler pendant une durée importante dans ces murs.

J'appelle le rapporteur à une plus grande sagesse et à permettre au retenu de faire appel à son employeur.

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