Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 27 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 39 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 27 .

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