Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 27 39

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Comme M. le rapporteur, je demande le retrait de ces amendements en raison des difficultés pratiques que leur adoption susciterait. Étant donné la complexité du sujet, nous avons estimé opportun de demander à un parlementaire en mission de nous aider à le traiter, en prenant pour cela le temps qu'il faudra.

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