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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 2
, amendements
27
39
source
Christophe Sirugue, président
:
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Dolez ?
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