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Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendements 27 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je le maintiens, monsieur le président.

(L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)

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