Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 17 contre: 35 (Les amendements identiques nos 93 , 100 , 881 , 892 et 1587 ne sont pas adoptés.)
