Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1514 rectifié , qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 1592 et 1593 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1514 rectifié .

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