Intervention de Frédéric Reiss

C’est par idéologie que la majorité a rejeté les amendements nos 827 de Mme Romagnan et 754 de M. Menuel et je le regrette car l’Assemblée vient de manquer une belle occasion de faire oeuvre utile ! C’est pourtant le seuil de 15 000 habitants, avec les adaptations nécessaires, qui reste la meilleure réponse à apporter aux EPCI, notamment dans les zones rurales. Si ces amendements avaient été adoptés, j’aurais volontiers retiré les miens. En tout état de cause, j’espère que la commission mixte paritaire saura en tirer un meilleur parti.

C’est sans illusion que je défends l’amendement no 590 . Des EPCI se sont constitués autour de réels projets de bassin de vie. Ils n’atteignent pas le seuil des 20 000 habitants mais ont pris de nouvelles compétences comme le PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal – et correspondent à des bassins d’emploi cohérents. La modification proposée revient à replacer le seuil à 15 000 habitants.