Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 658 , 1100 , 113 , 580 , 926 , 1216 , 828 , 1421 et 1575 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 658 et 1100 sont identiques

La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 658 .

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