Intervention de Frédéric Reiss

Je me réjouis à mon tour de l’adoption de l’amendement précédent, même si elle ne compense que partiellement le tour de passe-passe du Gouvernement réalisé tout à l’heure à l’article 20 bis avec la complicité de M. le rapporteur au sujet de l’eau et l’assainissement. En effet, l’adoption de l’amendement du Gouvernement a fait tomber tous nos amendements à l’article 20 bis, or Dieu sait que la situation idéale d’un syndicat d’eau ou d’assainissement rassemblant toutes les communes d’un département n’existe pas, sauf à Mayotte !

Pour en revenir aux offices de tourisme, l’amendement no 1127 que j’ai cosigné avec M. Ginesy visait à offrir aux communes dont le territoire compte une ou plusieurs marques territoriales protégées la possibilité de conserver leurs offices de tourisme communaux.

Deux objectifs étaient visés. Il s’agissait d’abord d’étendre aux territoires dont l’identité touristique est très affirmée la possibilité de conserver leurs offices de tourisme au lieu de la limiter aux seules stations classées, ce qui est trop restreint. Je rappelle que la procédure de classement est longue et complexe. D’ailleurs, de nombreuses communes n’ont toujours pas obtenu leur classement en station de tourisme. L’amendement avait également pour objectif la suppression de la subordination de cette possibilité à une autorisation de l’EPCI et à un plan de mutualisation.

S’agissant de l’amendement no 1128 , je me demande moi aussi pourquoi conditionner la création d’un office de tourisme à une autorisation préfectorale. L’amendement que nous proposions en faisait la résultante d’une délibération des seuls conseils municipaux.