Intervention de Patrick Devedjian

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous arrivons donc à la deuxième lecture de cet ensemble de dispositions sur la métropole du Grand Paris, avec à la fois un espoir déçu et la volonté, malgré tout, de ne pas renoncer.

La métropole du Grand Paris est une belle idée, une grande idée, une idée qui fait très largement consensus chez les élus de la région parisienne – tout au moins ceux qui se sont regroupés au sein de Paris Métropole. Nous pensons que la région parisienne, mais aussi la France, ont besoin de lisibilité internationale. La compétition entre les grands ensembles urbains du monde fait que la France a besoin de se doter de cet outil, tout particulièrement dans sa compétition avec la Grande-Bretagne.

Malheureusement – je le dis sans esprit polémique, et le regret au coeur –, nous n’avons pas utilisé les bons moyens pour assurer la réussir de ce projet. Or je crois, madame la ministre, que le Gouvernement porte une responsabilité importante. Je sais bien qu’il est de bon ton d’incriminer le conservatisme des élus, quelle que soit leur couleur politique, mais en réalité, le Gouvernement ne s’est pas donné les moyens pour que ce grand projet réussisse.

L’idée même de prétendre fixer le statut de la capitale de la France par voie d’amendement représentait déjà un défi considérable, à telle enseigne, d’ailleurs, que le Gouvernement a été conduit – et je rends hommage au Premier ministre sur ce point – à remettre l’ouvrage sur le métier : la loi NOTRe tente ainsi de corriger les errements de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM.

Malheureusement aussi, la politique politicienne, la petite politique, s’en est mêlée. On voit bien que les considérations qui ont finalement dominé sont des considérations de pouvoir ; or la métropole doit dépasser les clivages partisans. C’est ainsi que le Gouvernement a déposé un amendement visant à reporter l’exercice des compétences du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, pour des raisons que nous avons bien comprises – je veux bien sûr parler de la candidature de M. Bartolone, porteur de vos espoirs électoraux. C’est le meilleur moyen de tuer la métropole, et vous en porterez la responsabilité !