Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 17 septdecies.

La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour soutenir l’amendement no 836 .

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