Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement a effectivement pour objet de repousser d’un an – du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 – la création de la métropole du Grand Paris, car les conditions d’un bon fonctionnement de cette institution ne sont pas réunies : la carte des établissements publics territoriaux n’est pas finalisée, les financements sont loin d’être clairs et les propositions consensuelles qui ont été avancées par la mission de préfiguration n’ont pas été prises en compte, ce qui risque de déclencher de multiples recours.

Vous vous êtes déjà opposés à ce report au Sénat mais, depuis lors, la presse s’est fait l’écho du projet du Gouvernement de conserver la date de la création de la métropole au 1er janvier prochain, en prévoyant qu’elle n’exerce ses compétences qu’un an plus tard, ce qui est confirmé par l’amendement no 1351 du Gouvernement.

Certains – sans doute les mauvaises langues – voient dans cette décision des raisons politiques, vous soupçonnant d’attendre les résultats des prochaines élections régionales pour vous déterminer définitivement.