Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 29 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 13 contre: 15 (Les amendements identiques nos 423 rectifié et 1066 rectifié ne sont pas adoptés.)

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