Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 29 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 13 contre: 15 (Les amendements identiques nos 423 rectifié et 1066 rectifié ne sont pas adoptés.)
