Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à l’« amendement Chelles », mais il est ici question de Verrières-le-Buisson.

Vous avez dit à l’instant que Chelles n’avait pu entrer dans la métropole car il fallait éviter à la fois de faire tache d’huile et de déstabiliser l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Or Verrières-le-Buisson appartient à une intercommunalité qui, elle, fait entièrement partie de la métropole. Comme Chelles, Verrières-le-Buisson a reçu un engagement écrit de votre part sur le délai d’un mois pour entrer dans la métropole. Le Gouvernement n’y a pas fait droit. Deux poids, deux mesures !

Nous venons de voter pour que les communes qui entourent Orly puissent entrer dans la métropole – là, vous ne craignez pas l’effet tache d’huile. En revanche, pour la commune de Verrières-le-Buisson, limitrophe de la métropole, ce n’est pas possible. Faut-il donc que les communes soient de gauche pour pouvoir entrer dans la métropole ? L’accès est-il interdit aux communes de droite ?

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