Intervention de Jean-Jacques Guillet

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Guillet :

Ces amendements sont en effet pratiquement les mêmes, à cette différence près que l’amendement no 842 introduit la notion de « communes nouvelles », qui disparaît dans l’amendement no 843 rectifié , lequel tend à conserver le dispositif actuel, en précisant que les délibérations du conseil métropolitain concernant un EPT ne sont prises qu’après avis du président du conseil territorial, ce qui me semble aller, conformément au souhait de la plupart de nos collègues, dans le sens d’une plus grande démocratie.

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