Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 50 , 51 , 52 et 53 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Patrick Ollier a déjà défendu ces amendements, que la commission et le Gouvernement ont repoussés.

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