Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 quater, amendement 310
Sandrine Mazetier, présidente :En conséquence les amendements nos 245 et 167 tombent.
Je suis saisie par M. Eckert de deux amendements rédactionnels, nos 170 et 169 rectifié, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable.
(Les amendements nos 170 et 169 rectifié sont successivement adoptés.)
