Intervention de Isabelle Attard

Mon propos portera à la fois, si vous le permettez, sur l’amendement no 32 et sur l’amendement no 31 . Il s’agit effectivement des conditions d’assiduité et de sérieux dans le suivi de la formation délivrée aux étrangers. Il est donc satisfait en partie par l’amendement que vous venez de nous proposer, monsieur le ministre.

Nous sommes encore confrontés, en l’occurrence, à une forme de discrimination, consistant à juger les étrangers de façon nettement plus sévère que nos propres étudiants. Cette inégalité de traitement me semble incroyable, dès lors que la même formation est suivie par tous les étudiants sans distinction, qu’ils soient étrangers ou français. Imaginez donc la situation inverse. Si des circonstances particulières empêchaient nos étudiants à l’étranger de produire les preuves de leur assiduité, ne souhaiterions-nous pas qu’ils continuent quand même de bénéficier d’une carte de séjour dans leur pays d’accueil ? Mettons-nous donc à la place des étudiants ainsi traités, cela évitera de longs et inutiles débats.

L’amendement no 32 , qui porte sur les conditions d’assiduité, prend en compte des difficultés particulières, mais notre groupe note que la commission des lois a émis un avis favorable sur un amendement de la commission des affaires culturelles, sous-amendé par le groupe socialiste, qui aboutirait strictement à notre amendement. Il nous semble plus simple d’adopter cet amendement no 32 plutôt qu’un amendement sous-amendé.