Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 16
David Habib, président :L’article 16 ter a été supprimé par le Sénat.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 296 tendant à rétablir l’article 16 ter.
