Intervention de Chantal Guittet

L’article 22 vise à renforcer les droits et libertés des personnes accueillies en établissement, ce dont je me félicite. En revanche, il me semble curieux qu’il prévoit simplement que l’on « recherche » le consentement quand la personne en cause est apte à exprimer une volonté et non qu’on le « recueille ». Le but de cet amendement est que l’on recueille ce consentement car, quand une personne est apte, il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement. Cet amendement est conforme au voeu exprimé à plusieurs reprises par le défenseur des droits et la commission nationale consultative des droits de l’Homme.