Intervention de Joëlle Huillier

Ce sujet a déjà été longuement débattu en commission. Je rappelle simplement que le Sénat a modifié la rédaction de cet article afin de prévoir que le directeur de l’établissement recherche le consentement. En imposant le recueil du consentement, votre amendement aggrave ses obligations et me paraît peu adapté à la situation de la majorité des personnes accueillies en EHPAD, qui ne peuvent pas toujours exprimer leur consentement. Faute de parvenir à recueillir matériellement le consentement, les établissements seraient juridiquement obligés de refuser l’admission.