Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous poursuivons la même discussion puisque votre amendement tend à remplacer « consentement » par « décision ».
Je comprends l’intention : il s’agit de rappeler que l’accueil d’une personne âgée en établissement doit, autant que possible, être préparé et avoir fait l’objet d’une décision de la part de la personne âgée.
Cependant, le terme de consentement, retenu à l’article 22, me paraît plus souple que celui que vous proposez, en ce qu’il permet de tenir compte des situations dans lesquelles les personnes âgées les plus fragiles ne sont pas en mesure d’exprimer leur consentement.
De surcroît, les directeurs peuvent toujours faire appel aux médecins coordonnateurs pour vérifier que le consentement peut être recherché. Avis défavorable.
