Intervention de Stéphane Claireaux

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi, qui est de renforcer les droits des résidents, tout en aménageant ce dispositif pour les personnes atteintes de pathologies ne permettant pas de recueillir leur consentement éclairé, à travers le recours au médecin traitant, qui se prononcera préalablement à l’admission sur la possibilité d’obtenir ou non le consentement éclairé.