Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 351 rectifié portant article additionnel après l’article 11 A.

Sur l’amendement no 351 rectifié , je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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