Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 351 rectifié portant article additionnel après l’article 11 A.
Sur l’amendement no 351 rectifié , je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
