Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 5 contre: 22 (L’amendement no 351 rectifié n’est pas adopté.)
