Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
L’amendement no 455 vient également compléter l’amendement no 366 . Il est proposé de limiter à trois mois le délai prévu pour conclure l’accord professionnel, de manière à assurer une mise en oeuvre rapide du dispositif et une meilleure disponibilité des oeuvres, notamment en ligne. J’appelle donc l’ensemble des professionnels intéressés à engager dès maintenant les discussions.
Quant à l’amendement no 456 , il est de coordination rédactionnelle avec l’amendement no 366 .
