Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Patricia Adam et de M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (nos 3042, 3066).

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