Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 rectifié et 5 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié .

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