Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission avait donné un avis favorable aux amendements nos 42 et 177 . Or, ces amendements ont depuis lors fait l’objet d’une rectification qui n’est pas seulement rédactionnelle, mais qui en change le sens. Je peux donc considérer que, sur les amendements rectifiés, la commission n’a pas émis d’avis.
